Selon l’article 12 de la Constitution, le président de la République, Emmanuel Macron, a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale dans un an.
Avec 247 députés et une majorité très relative, les résultats du second tour des élections législatives s’annoncent très moyens pour le parti présidentiel. En effet, le gouvernement n’est pas assuré de faire passer tous ses textes à l’Assemblée nationale durant les cinq prochaines années. "C’est loin de ce qu’on espérait, il faudra dépasser nos clivages", a réagi Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dimanche 19 juin.
Pour certains, le chef de l’État pourrait déclencher la dissolution de l’Assemblée nationale. Selon l’article 12 de la Constitution, il a le pouvoir de le faire dans un an. Dans ce cas, il y aura de nouvelles élections législatives au moins 20 jours après la dissolution.
Au micro du Monde, un conseiller de l’exécutif a jugé le Parlement inutile et ingouvernable. "Ni la Nupes ni nous ne sommes en capacité de nouer des alliances pour atteindre 289 voix, le seuil de la majorité absolue", a-t-il ajouté.
Selon le constitutionnaliste Didier Maus, le président peut convoquer de nouvelles élections rapidement, sans attendre un an. Aïda Manouguian, docteur en droit public, a précisé que dans ce cas, le risque pour Emmanuel Macron est de récolter le même résultat.
[Message de service] Le Président n’a pas à attendre un an pour dissoudre. L’article 12 de la Constitution ne prévoit qu’une chose : pas de nouvelle dissolution dans les 12 mois qui suivent une dissolution. Rien de plus. pic.twitter.com/wbTrUUrnKA
— Pierre Januel (@PJanuel) June 19, 2022
Comme le relate BFMTV, certains membres des Républicains (LR) pourraient être amenés à passer un accord avec Ensemble. Avec l’UDI et leurs alliés, LR dispose de 69 députés dans l’Assemblée nationale.
Dimanche, le maire LR de Meaux Jean-François Copé a appelé à un pacte de gouvernement avec le président de la République. Cependant, le patron du parti Christian Jacob a martelé que LR resterait dans l’opposition.
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