Le projet de loi de G. Attal pour le durcissement de la justice des mineurs approuvé par l’Assemblée nationale

Une loi qui ne fait pas l’unanimité

Gabriel Attal obtient un succès politique avec l’adoption en première lecture de son projet de loi visant à renforcer la réponse judiciaire face aux infractions commises par des mineurs. Le texte, approuvé jeudi 13 février par 125 voix contre 58, propose plusieurs mesures destinées à accroître la responsabilité des jeunes délinquants et de leurs parents. Il introduit la comparution immédiate, des sanctions spécifiques aux familles et des ajustements sur l’excuse de minorité. Cette réforme intervient après les violences urbaines de 2023, consécutives à la mort de Nahel à Nanterre. Alors redevenu député, Gabriel Attal a défendu son texte, soutenu par Gérald Darmanin, mais vivement contesté par la gauche qui y voit une loi qui "court après l’extrême droite", rapportent les médias nationaux comme Franceinfo.

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Comparution immédiate, sanctions pour les parents, etc.

L’Assemblée nationale a réintroduit plusieurs dispositions retirées lors des débats en commission fin novembre. Parmi elles, une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans impliqués dans des infractions graves a été adoptée. De plus, l’atténuation des peines ne sera plus systématiquement appliquée aux jeunes délinquants récidivistes de cet âge, sauf décision justifiée du juge. Le texte prévoit aussi des sanctions renforcées à l’encontre des parents. Un juge des enfants pourra leur imposer une amende civile s’ils ne se présentent pas aux convocations judiciaires. L’examen du projet par le Sénat, prévu le 25 mars, pourrait encore conduire à des ajustements sous l’impulsion du garde des Sceaux.

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