Le projet de loi instituant le pass vaccinal a été adopté par le Sénat à majorité de droite samedi 15 janvier. Avant la validation définitive de ce texte, l’Assemblée nationale se réunira ce dimanche après-midi pour une ultime lecture.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi permettant d’instaurer le pass vaccinal, samedi dernier à 187 voix et 66 contre, rapporte Bfmtv. Le texte adopté par le Sénat comporte quelques suppressions de mesures, dont la possibilité pour des professionnels (cinémas, cafés, etc.) de procéder à des vérifications d’identité en cas de doute sur le détenteur d’un pass. Une autre suppression concerne l’amende administrative pour non-respect des règles du télétravail par l’employeur.
Pour rappel, après plus de dix heures de débats entre vendredi et samedi, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture samedi matin, à 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les députés ont décidé que le pass vaccinal ne sera obligatoire que pour personnes âgées de plus de 16 ans.
Les mineurs de 12 à 15 ans ne seront concernés que par le pass sanitaire et pourront ainsi aller au restaurant ou au cinéma en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage. Le Parlement adoptera définitivement son propre texte dans l’après-midi de ce dimanche après une ultime lecture.
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