Le gouvernement a promis de prolonger en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant. La présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet, a affirmé que le texte sera examiné jeudi à l’Assemblée nationale.
Jeudi 23 novembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition gouvernementale de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des tickets-restaurant. Le texte prévoit d’inclure tous les produits alimentaires, même ceux nécessitant une cuisson ou une préparation ultérieure, comme la farine, les pâtes, le riz, les œufs, le poisson, la viande, etc.
La présidente de la chambre basse a précisé dimanche sur France3 que la proposition de loi des groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) sera examinée "mardi en commission et jeudi en séance publique"."Nous allons très vite pour que si le Parlement décide de voter cette dérogation, elle puisse s’appliquer dès le 1er janvier", a ajouté Yaël Braun-Pivet.
La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a souligné mardi que le plafond quotidien de 25 euros pour l’utilisation des titres-restaurant ne changera pas. Bien que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, se montre ouvert à une discussion sur la pérennisation du dispositif au-delà de 2024, cette proposition de loi, examinée jeudi, vise uniquement à prolonger le dispositif jusqu’à fin 2024. A l’initiative du groupe LR, le Sénat examinera une proposition de loi similaire le 12 décembre.
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