Pour faciliter le parcours judiciaire des victimes, l’Assemblée nationale a voté jeudi soir la possibilité de déposer des plaintes ou se constituer partie civile en ligne.
L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi soir pour la mise en place d’une possibilité aux victimes de porter plainte ou de se constituer partie civile en ligne. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a expliqué que le but est non seulement de donner une parole plus facile aux victimes, mais aussi de leur permettre de porter plainte de manière plus aisée. Toutefois, la réception physique des plaintes continuera toujours dans les commissariats et les gendarmeries.
Le rapporteur Didier Paris (LREM) a expliqué qu’il y a deux types de victimes. Il y a celles qui ont juste besoin d’un récépissé de dépôt de plainte, donc elles n’ont pas besoin de se déplacer dans un commissariat. À l’inverse, il y a les victimes qui ont du mal à venir dans un commissariat, notamment en raison de la complication de l’affaire ou d’une honte. Ce second cas concerne souvent des victimes d’abus sexuels.
"Le système permettra aux victimes de poser rapidement par écrit un certain nombre de faits. Cette plainte en ligne sera un atout juridique supplémentaire", a insisté la garde des Sceaux. Cette dernière a précisé qu’un enquêteur spécialisé pourra immédiatement être attribué à la victime.
Selon les informations soutirées des quotidiens Le Figaro et Ouest-France, Nicole Belloubet a précisé que des systèmes de pré-plainte en ligne existent déjà. Les nouvelles mesures ne ferront que transformer les pré-plaintes en plainte.
De l’autre côté, les oppositions craignent des retombées négatives sur ces nouvelles mesures, prévues dans le projet de loi de justice.
"Dans les commissariats (…) les policiers ne sont pas toujours disponibles pour enregistrer les plaintes et le risque est grand, qu’ils renvoient les victimes sur les plaintes en ligne, ce qui représenterait une déshumanisation de plus", a souligné Sébastien Jumel (PCF).
Philippe Gosselin (LR) a quant à lui indiqué que la bonne formule n’est pas le clavier et l’écran, surtout quand ils ont besoin de voir une personne afin de raconter les faits. Son collègue Antoine Savignat (LR) a souligné qu’en déposant plainte derrière un ordinateur, personne ne peut connaitre l’état psychologique et physique des victimes. Si ces dernières ont besoin de soins ou non. " (…) Fragilisées, elles ne vont pas forcément bien expliquer ce qui leur est arrivé et c’est laisser passer du temps précieux pour l’enquête", a-t-il ajouté.
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