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Condamné en 2016 à 3 ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, l’ancien ministre du Budget - Jérôme Cahuzac - a été condamné ce mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment, soit 2 ans de prison ferme. Avec cette condamnation, Jérôme Cahuzac devrait bénéficier d’un aménagement de peine.
La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt en début d’après-midi ce mardi. L’ancien ministre du Budget écope d’une peine de deux ans de prison ferme pour fraude fiscale.
Pour rappel : à l’issue du second procès, l’accusation a requis la "confirmation" de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait « durement rompu l’équilibre social ».
Jérôme Cahuzac est maintenant fixé sur son sort : il doit purger une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment.
Il est également condamné à une amende de 300 000 euros et 5 ans d’inéligibilité.
Avec cette condamnation, Jérôme Cahuzac devrait bénéficier d’un aménagement de peine. L’ancien ministre devra cependant passer devant le juge d’application des peines en ce qui concerne cet aménagement.
En France, seules les peines inférieures ou égales à deux ans sont aménageables.
