Jacques Witt/SIPA
Un an après le dernier projet de loi qui avait divisé la majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a dévoilé, le dimanche 13 octobre, son intention de présenter une nouvelle réforme sur l’immigration en 2025.
Dimanche sur BFMTV, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement a dit : "il y aura besoin d’une nouvelle loi". Cela pour permettre notamment "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative" des étrangers clandestins dans la catégorie ’dangereux’. Parmi les mesures envisagées, le gouvernement propose d’augmenter la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, actuellement réservée aux cas d’infractions terroristes. La porte-parole a souligné qu’aucun sujet ne doit être tabou pour la sécurité des Français, relaient d’autres médias comme France 24.
Ce projet de loi, prévu pour début 2025 au Parlement, pourrait reprendre certaines dispositions censurées en janvier 2024 par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé 32 des 35 articles non conformes pour des raisons de forme. Ces mesures, notamment les quotas migratoires et le délit de séjour irrégulier, pourraient figurer à nouveau, malgré le risque d’un rejet pour inconstitutionnalité.
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Le gouvernement a confirmé que les mesures censurées par le Conseil constitutionnel inspireront le nouveau projet de loi sur l’immigration, avec des ajustements et de nouvelles propositions. Maud Bregeon a précisé que l’exécutif consultera tous les groupes parlementaires, excluant toutefois le soutien du Rassemblement national, malgré la pression de Marine Le Pen.
En septembre, les députés du groupe Droite républicaine ont proposé d’allonger la rétention des migrants dangereux après un drame à Paris. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, soutient cette initiative, suscitant de vifs débats au Parlement, où la majorité Barnier reste fragile. Les critiques fusent de l’opposition, dénonçant une loi polarisante.
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