Fin du droit du sol à Mayotte : la présentation du projet de loi en Conseil des ministres repoussée en juillet

Présentation d’un autre texte

La présentation du projet de loi visant à mettre fin au droit du sol à Mayotte a été repoussée à juillet, selon l’annonce faite par la ministre déléguée aux Outre-mer ce jeudi 2 mai. Cette étape était initialement prévue pour le 22 mai. Marie Guévenoux a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un report, mais que le projet serait présenté en juillet en Conseil des ministres, accompagné d’un autre texte ordinaire traitant des crises multiples affectant le 101e département. Ces propositions seront exposées aux élus et parlementaires mahorais par Emmanuel Macron le 17 mai lors d’une réunion à l’Élysée, a-t-elle expliqué à l’hebdomadaire Le Point.

Marie Guévenoux en visite à Mayotte

Une fois cette étape franchie, le Conseil départemental de Mayotte disposera d’un délai d’un mois pour examiner les textes et faire des suggestions au gouvernement avant leur examen en Conseil des ministres. "L’Assemblée et le Sénat suspendant leurs travaux cet été, les textes n’auraient de toute façon pas été examinés avant septembre au Parlement. Ils le seront le plus vite possible", a déclaré Marie Guévenoux. La ministre est en déplacement dans l’archipel jeudi et vendredi, sa quatrième visite dans le département depuis sa nomination.

Les réactions

Ce "report" a déçu certaines personnalités à Mayotte, notamment Yasmina Aouny, porte-parole du collectif des Forces vives. Elle a exprimé sa frustration quant à l’absence de nouvelle date pour l’examen en Conseil des ministres. "On ne nous donne même pas de nouvelle date pour l’examen en conseil des ministres (...) Il est vraiment malheureux d’embrouiller les Mahorais avec des procédures et des calendriers législatifs qui finissent par les avoir à l’usure", a-t-elle lâché. L’annonce de la suppression du droit du sol à Mayotte avait été accueillie positivement à droite et à l’extrême droite, mais avait suscité des réactions indignées à gauche et même au sein de la majorité.

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