Fin de vie : le projet de loi entame son parcours à l’Assemblée nationale

LINFO.RE – créé le 22.04.2024 à 13h40 – La rédaction

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Ce projet de loi sur la fin de vie est une grande réforme sociétale du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle arrive ce lundi 22 avril à l’Assemblée nationale.

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Auditions de plusieurs personnes

Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi à l’Assemblée nationale, selon HuffPost. L’examen de ce texte débute vers 18 heures et la commission spéciale va mener des auditions, éplucher le texte et ses amendements pendant deux mois
Plusieurs personnes seront entendues, dont la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, qui entend se livrer à un "exercice de pédagogie". Elle compte notamment expliquer comment nous sommes parvenus à un équilibre sur ce texte.

Corps médical, cultes, associations

Mardi, des représentants du corps médical passeront devant la commission, ils seront suivis par des cultes mercredi, d’associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues. Les anciens ministres, Alain Claeys et Jean Leonetti, les auteurs de la dernière grande loi sur la fin de vie, seront également auditionnés.
A partir du 13 mai, les 71 membres de cette commission vont décortiquer les 21 articles et des amendements déposés avant que l’hémicycle ne s’empare du projet remanié, à partir du 27 mai.

Pour se forger un choix éclairé

La présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) a indiqué la nécessité d’écouter tout le monde, tous les avis. "L’important est qu’on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d’acteurs pour se forger un choix éclairé", a-t-elle souligné auprès de la presse française. Plusieurs questions seront analysées lors des débats, dont le fait de proposer à certains patients le moyen de se suicider, et quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux.

Des conditions très strictes

Selon la ministre, les conditions seront très strictes, car cette "aide à mourir" sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d’exprimer clairement leur volonté. "Le texte exclut les maladies psychiatriques", a-t-elle noté.
Il sera également nécessaire de ressentir des souffrances intolérables et impossibles à traiter, physiques ou psychologiques. Enfin, le pronostic vital devra être engagé à court ou moyen terme.