Isa Hersin - SIPA
Lundi 3 février, le Premier ministre, François Bayrou, a utilisé l’article 49.3 à deux reprises en une journée pour faire adopter sans vote le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale. Cette décision expose le gouvernement à des motions de censure.
À l’Assemblée nationale, François Bayrou a eu recouru au 49.3 lundi pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances et celui de la Sécurité sociale pour 2025. Le Premier ministre a utilisé cet article de la Constitution à deux reprises, invoquant la nécessité de stabilité financière. "Nous voici à l’heure de vérité, à la semaine de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget, et la France moins que tout autre", a-t-il dit.
M. Bayrou a défendu une mesure qu’il juge qu’il juge cruciale. Si le budget n’était pas adopté, "l’image de la France" serait, selon lui, "affectée". Le chef du gouvernement estime que "la France, à force de bonne volonté... aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité". Le choix de recourir à l’article 49.3 soulève cependant de vives critiques, illustrant un climat politique tendu.
Après ce double recours au 49.3, La France insoumise n’a pas tardé à réagir. Elle a annoncé le dépôt de deux motions de censure contre le gouvernement. La formation politique a critiqué un budget qu’elle qualifie de "plus austéritaire depuis 25 ans", pointant des coupes importantes dans l’éducation, la santé et l’écologie. Pour eux, l’usage répété de cet article traduit un refus du dialogue démocratique. "Une seule réponse : la censure", selon le parti sur X.
