Eric Dupond-Moretti : "Le maire qui est insulté (…) au sens du droit pénal, est un maire outragé"

Retenir la qualification "d’outrage" et non "d’injure"

Mercredi 2 septembre, à l’issue d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les maires, Eric Dupond-Moretti a déclaré que les insultes contre les élus seraient désormais considérées comme des "outrages".
Le ministre de la Justice a aussi indiqué faire une suggestion au parquet afin de retenir cette qualification d’"outrage", car "le maire qui est insulté, c’est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé", rapporte Ouest-france.fr. 
La qualification d’outrage offre la possibilité de mettre en œuvre des TIG (travail d’intérêt général), à la différence de l’injure qui est "souvent la qualification retenue", a fait remarquer le garde des Sceaux.

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Elaboration d’une circulaire destinée aux maires 

Eric Dupond-Moretti a promis la mise en place d’une circulaire qui édictera un certain nombre de "mesures "qui, selon le ministre, nous permettent de "dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté".

François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), a fait savoir que les élus attendent avec beaucoup d’impatience la sortie de cette circulaire. De janvier à juillet, 233 maires ont été victimes d’agression, rapporte l’AMF. En 2019, 383 maires ont subi des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

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