Olivier Coret/SIPA
Afin d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs "influenceurs" sur Internet, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi encadrant leurs contenus, mercredi 12 février.
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 février, une proposition de loi LREM pour encadrer juridiquement les vidéos mettant en scène des enfants "influenceurs" sur le Web. Le texte a été adopté à l’unanimité par les élus. Selon le député LREM, Bruno Studer, la France est une pionnière sur ce sujet. "A la tentation de la viralité, il faut privilégier l’impératif de l’intimité", a plaidé le rapporteur du texte à la tribune.
D’après le marcheur, le texte n’est en aucun cas une croisade contre les fournisseurs de contenus. Seulement, il permet de prévaloir sur l’intérêt de l’enfant face à ces dernières, parfois visionnées des millions de fois. Franck Riester, ministre de la Culture, a soutenu la proposition. Il a indiqué que la priorité du gouvernement est de protéger les enfants dans l’espace numérique.
La proposition de loi veut encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de 16 ans, dont la vidéo est diffusée sur Internet. Il a donc fallu déterminer si cette activité fait partie d’une relation de travail, note Europe 1.
"Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé", a expliqué Bruno Studer, qui préside la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée.
En effet, les parents de ces enfants cessent de travailler et vivent des revenus de leurs progénitures. Si la relation de travail est avérée, le texte prévoit d’étendre un dispositif existant qui encadre le travail des enfants mannequins et du spectacle. Les rémunérations perçues par les enfants seraient alors placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu’à leur majorité.
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