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La mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre, a provoqué des émeutes sans précédent en 2023. Une loi sur la justice des mineurs, proposée par Gabriel Attal sera étudiée en décembre à l’Assemblée nationale.
Selon France Info, une proposition de loi pour restaurer l’autorité de la justice des mineurs a été déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal. Ce texte, inscrit à l’ordre du jour mardi 12 novembre, sera étudié le 2 décembre à l’Assemblée nationale. Composé de cinq articles, il se veut une réponse aux émeutes qui "ont profondément marqué notre pays", a expliqué l’ex-Premier ministre en préambule.
La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre en juin 2023, a provoqué des nuits de violences dans plusieurs quartiers populaires. Les dégâts, impliquant parfois des adolescents, se sont chiffrés à un milliard d’euros.
Pour donner à la justice les moyens d’agir contre cette minorité, Gabriel Attal propose d’abord de "responsabiliser les parents de jeunes délinquants" avec de nouvelles sanctions : travail d’intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l’enfant.
Dans cette loi, le chef de file des députés EPR (Ensemble pour la République) souhaite aussi "créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs".
Il propose également de "rendre exceptionnelle l’atténuation de peine au-delà de 16 ans en cas de récidive", notamment pour "les infractions les plus graves". Ainsi, le tribunal n’aurait plus à justifier d’écarter cette "excuse de minorité", mais à motiver son application.
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