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Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé cette loi spéciale sur le budget. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres mercredi 11 décembre.
Mardi 10 décembre, l’Elysée a confirmé qu’un projet de loi spéciale sur le budget sera présenté en Conseil des ministres le lendemain, rapporte Le Figaro. Ce texte permettra à l’Etat de continuer à lever l’impôt à partir du 1er janvier. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé cette loi spéciale sur le budget dans son allocution télévisée. Elle a pour objectif d’assurer "la continuité des services publics et de la vie du pays".
La présentation de cette loi spéciale par l’exécutif est prévue par la Constitution après la suspension de l’examen du projet de budget pour 2025 au Parlement.
Selon une source ministérielle, ce texte comprend trois articles. Le principal dispositif autorise le gouvernement à maintenir la perception des impôts existants jusqu’à ce qu’un nouveau budget soit adopté.
Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l’Etat à leur niveau de 2024, par "des décrets ouvrant les crédits applicables".
D’autres mesures devraient permettre à l’Etat et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers pour éviter de se retrouver en cessation de paiements.
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