Dérive budgétaire : la commission des Finances de l’Assemblée demande officiellement des pouvoirs d’enquête

Une situation urgente

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a officiellement sollicité, à l’unanimité, les pouvoirs d’une commission d’enquête pour comprendre les raisons du dérapage des comptes publics. À l’initiative d’Éric Coquerel (LFI), président de la commission, cette demande a pour objectif d’analyser les écarts des prévisions fiscales et budgétaires observés depuis 2023. Les travaux se dérouleraient sur une période de six mois, avec un début prévu fin novembre ou début décembre. Avec un déficit public qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024, la nécessité de mieux comprendre les origines de cette situation est devenue urgente. Le Premier ministre Michel Barnier a exprimé son soutien à cette enquête, affirmant que la commission devra "déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français".

Enquête présidée par Éric Coquerel

Les pouvoirs d’une commission d’enquête incluent la convocation de témoins avec obligation de réponse, la tenue d’auditions sous serment et des droits d’investigation étendus, explique Europe1. La demande sera transmise à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, avant d’être soumise au gouvernement et aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s’y opposer. L’enquête sera pilotée par Éric Coquerel, mais un compromis a été trouvé avec l’opposition. Deux rapporteurs accompagneront les travaux : Éric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR). Le projet initial d’une commission indépendante proposé par Éric Ciotti a ainsi été fusionné avec celui d’Éric Coquerel.

Des responsables politiques dans le viseur

Parmi les personnes susceptibles d’être auditionnées figurent Bruno Le Maire, ex-ministre de l’Économie, ainsi que les anciens Premiers ministres Élisabeth Borne et Gabriel Attal. Éric Coquerel a souligné que l’idée n’est pas de remettre en cause la politique menée depuis l’élection d’Emmanuel Macron, mais de comprendre les motifs du dérapage budgétaire. La commission d’enquête se penchera notamment sur la gestion des finances publiques depuis les années Covid. Mathieu Lefèvre a exprimé la tranquillité de la majorité face à cette enquête, affirmant que les auditions devraient rapidement démontrer qu’il n’y a "pas de complot de finances publiques".

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