Demande de destitution d’Emmanuel Macron : la requête examinée par le bureau de l’Assemblée ce mardi

LINFO.RE – créé le 17.09.2024 à 11h40 – La rédaction

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Le bureau de l’Assemblée nationale, convoqué ce mardi, se chargera d’examiner la "recevabilité de la proposition" de destitution d’Emmanuel Macron déposée le 4 septembre par La France insoumise.

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Demande signée par 81 députés

L’Assemblée nationale se penche ce mardi sur la requête de destitution du président Emmanuel Macron. Cette initiative, portée par La France Insoumise (LFI), sera examinée par le bureau de l’hémicycle afin d’en évaluer sa « recevabilité ». La demande, déposée le 4 septembre, a été signée par 81 députés, majoritairement issus de LFI, avec le soutien de quelques membres des groupes écologiste et communiste. La procédure de destitution s’appuie sur l’article 68 de la Constitution, qui stipule que le président de la République peut être démis de ses fonctions en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Selon les initiateurs de la proposition, le chef de l’Etat aurait gravement manqué à ses obligations en refusant de nommer Lucie Castets à Matignon, malgré la victoire de l’alliance de gauche aux dernières législatives (193 sièges). Ils estiment que ce refus constitue un mépris du suffrage universel.

Deux scénarios possibles

Le bureau de l’Assemblée, composé de 22 membres, dont une majorité de représentants du Nouveau Front Populaire (NFP), se réunit à 9 h 30 pour un premier vote, rapporte Le Dauphine Libéré. Deux scénarios sont possibles : soit la demande est jugée non conforme à l’article 68, mettant fin à la procédure ; soit elle est validée et pourra suivre son cours au Parlement. Cette étape est cruciale pour le NFP, qui détient 12 des 22 sièges du bureau, ce qui lui confère une légère majorité. Cependant, il faudra une mobilisation totale pour franchir ce premier obstacle, d’autant plus que certains alliés de gauche, tels que François Hollande et Marine Tondelier, ont exprimé des réserves. Si la recevabilité est confirmée, le texte sera transmis à la commission des Lois, où le NFP ne dispose pas d’une majorité. Un vote devra ensuite avoir lieu en séance plénière. Pour aboutir, la destitution du président exigerait l’approbation des deux tiers des parlementaires des deux chambres, réunis en Haute Cour, une perspective peu probable.