NICOLAS MESSYASZ/SIPA
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 25 mai, le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence.
A 119 voix pour, 51 contre et 24 absentions, l’Assemblée nationale a voté la sortie définitive de l’état d’urgence sanitaire, indique 20 Minutes. Le texte, qui donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement, sera transmis au Sénat jeudi 27 mai. Les députés Modem ont voté le projet de loi à la quasi-unanimité.
Le controversé "pass sanitaire" est alors voté, mais la gauche a déjà fait part de son prochain recours devant le Conseil Constitutionnel. Ce "pass sanitaire" pèche tant par son efficacité sur le plan sanitaire que par son autoritarisme, a fait remarquer Éric Coquerel (LFI). Après le vote du Sénat, les Insoumis, les communistes et les socialistes envisagent de saisir les Sages du Conseil constitutionnel.
L’usage du "pass sanitaire" sera limité aux événements avec des grands rassemblements (plus de 1 000 personnes selon la promesse du gouvernement). Le "pass sanitaire" pourra subordonner l’accès à ces événements à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination, rapporte Ouest-france.fr.
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