Crise en Ukraine : l’Assemblée nationale appelle à saisir les avoirs russes

Un vote marqué par des divergences politiques

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 12 mars, une résolution de soutien à l’Ukraine. Le texte appelle notamment à la saisie des avoirs russes gelés pour financer l’aide militaire et la reconstruction du pays. Si le texte a été adopté par 288 voix pour et 54 contre, les débats ont révélé de vives tensions et des oppositions marquées entre les différents groupes parlementaires. Approuvé par les députés macronistes, socialistes, écologistes, ainsi que Les Républicains et Horizons, le texte a rencontré l’opposition de La France insoumise (LFI) et des députés communistes. En revanche, le Rassemblement national (RN) s’est abstenu, rapporte RTL. Cette résolution intervient dans un contexte géopolitique tendu, au moment où l’Ukraine et la Russie discutent d’un possible cessez-le-feu de 30 jours sous l’égide des États-Unis.

Appel à poursuivre le soutien à l’Ukraine

Cette résolution exprime clairement la volonté d’une majorité de députés de voir la France et ses alliés européens renforcer leur engagement aux côtés de Kiev. Le texte appelle l’UE, l’Otan et les autres partenaires occidentaux à "poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine". Un amendement a également été intégré pour encourager la construction d’une défense européenne indépendante, un point qui a divisé les parlementaires.

La saisie des avoirs russes : un point de friction majeur

Parmi les dispositions les plus débattues figure l’exhortation faite à l’Union européenne et à ses États membres de saisir sans délai les avoirs russes gelés. Cette mesure est destinée à financer l’effort de guerre et la reconstruction ukrainienne. Alors que de nombreux députés estiment cette initiative légitime au regard du conflit en cours, LFI et le RN s’y sont fermement opposés. A leur avis, elle enfreindrait le droit international. Le rapporteur du texte, Laurent Mazaury (groupe Liot), a cependant défendu cette proposition en évoquant le droit coutumier. Ce qui faciliterait l’exploitation de ces fonds à condition qu’ils soient strictement dédiés au soutien et à la reconstruction de l’Ukraine. Le ministre chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a quant à lui reconnu que les intérêts générés par ces avoirs servent déjà à aider Kiev. Toutefois, une saisie totale soulève des questions juridiques et économiques. Il a néanmoins admis que cette possibilité constituerait un levier stratégique dans les rapports de force avec Moscou.

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