Illustration - DAINA LE LARDIC/ISOPIX/SIPA
La proposition de loi prévoyant d’obliger les éditeurs et hébergeurs du Web à retirer, dans l’heure, des contenus dits terroristes a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel samedi. Les plateformes qui ne respectent pas les directives s’exposent à une peine d’emprisonnement assortie d’une amende.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet pour une proposition de loi imposant le retrait de "contenus à caractère terroriste" en ligne, dans l’heure, à tous les fournisseurs de services d’hébergement. Le texte adapte un règlement de l’Union européenne.
La France insoumise avait déposé un recours, car elle estimait que la proposition de loi constituait "une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication". Le Conseil constitutionnel a cependant validé le texte samedi 13 août.
Ainsi, les plateformes comme Google, YouTube, Facebook ou encore Twitter doivent désormais retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les plateformes qui n’obéissent pas à ces injonctions risquent un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende.
Pour les Sages, les contenus terroristes "constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.
