Jacques Witt/SIPA
Le texte amendé a été approuvé avec notamment les voix de la gauche et du RN, la coalition gouvernementale à l’Assemblée nationale. Selon les estimations, la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus doit rapporter 2 milliards d’euros en 2025.
L’Assemblée nationale a récemment approuvé une nouvelle contribution fiscale sur les hauts revenus. La mesure s’étend au-delà de la proposition initiale du gouvernement et devient permanente. Cette disposition, introduite dans le cadre du budget 2025, cible les foyers les plus aisés avec un taux d’imposition minimal de 20 % pour les personnes déclarant plus de 250 000 euros par an, et 500 000 euros pour les couples. Ce dispositif devrait rapporter 2 milliards d’euros en 2025. Au départ, la mesure était prévue pour trois ans par le gouvernement, mais les députés ont voté des amendements pour en supprimer la limite de temps.
Des voix se sont élevées au sein de la majorité contre cette pérennisation, rapporte Ouest France. Certains élus ont dénoncé une forme d’"idéologie de revanche fiscale permanente". Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé ses réserves. Il a insisté sur le besoin de garantir une visibilité aux contribuables, afin qu’ils sachent que ces mesures ont une fin. Selon lui, cette absence de limitation dans le temps pourrait envoyer des signaux contradictoires et compliquer la gestion des comptes publics.
Ce changement a été soutenu par des députés de gauche et du Rassemblement national (RN), tandis que la coalition gouvernementale s’est divisée sur la question. La gauche a salué l’amendement comme une victoire, mais le RN s’est abstenu sur la suppression de la durée limitée. Éric Coquerel, président de la commission des Finances, a critiqué le gouvernement pour offrir une période d’exemption aux plus riches, alors que des efforts sont demandés à l’ensemble de la population. Du côté de la majorité présidentielle, certains députés, comme Mathieu Lefèvre, ont estimé que l’équilibre initial du texte avait été rompu par cette modification.
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Victoire ! L’Assemblée a voté pour élargir et pérenniser la surtaxe sur les hauts revenus.
La justice fiscale ne peut pas être temporaire. Les riches après s’être tant gavé doivent contribuer à la solidarité nationale.
Un autre budget est possible ✊ pic.twitter.com/YqZWO2wGe7
— Mathilde Panot (@MathildePanot) October 22, 2024
