Budget de la Sécurité sociale - Partie "recettes" : Elisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3

LINFO.RE – créé le 24.11.2023 à 09h55 – La rédaction

	Tweet

Pour la 18e fois depuis sa nomination, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement en enclenchant l’article 49.3 sur la partie recettes du budget de la sécurité sociale.

A lire également

Loi spéciale sur le budget : le texte arrive à l'Assemblée nationale — Loi spéciale sur le budget : le texte arrive à l’Assemblée nationale

Remboursement total des fauteuils roulants : les députés donnent leur accord

**"Ce projet de loi rassemble et protège les Français"**

Jeudi 23 novembre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné l’article 49.3, selon France Info. Cette décision a été prise pour faire adopter sans vote en deuxième lecture à l’Assemblée, la partie recettes du budget de la Sécurité sociale 2024.
Selon elle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de "notre modèle social". "Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver", a justifié la cheffe du gouvernement dans une courte déclaration à la tribune.

Le groupe LFI dépose une motion de censure

Pour la 18e fois depuis sa nomination à Matignon, Elisabeth Borne a utilisé le 49.3, la 7e depuis la reprise des travaux parlementaires fin septembre.
Le groupe LFI a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure. "La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté : il n’en sera rien", ont déploré les Insoumis dans ce texte.