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L’examen du texte sur les allègements de cotisations patronales a débuté au Sénat lundi 18 novembre. Cette institution a adopté un dispositif intermédiaire par rapport à la proposition du gouvernement.
Lundi 18 novembre, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après l’échec de son adoption à l’Assemblée nationale dans les délais impartis, rapporte Le Figaro.
Ainsi, c’est le texte initial présenté par le gouvernement qui est soumis à la discussion des sénateurs. Alors que plus de 800 amendements ont été déposés, l’examen du PLFSS s’étendra jusqu’à vendredi ou samedi.
Selon La Quotidienne, le Premier ministre Michel Barnier dispose, en théorie, d’un soutien clair au Sénat, dominé par les Républicains et leurs alliés centristes.
Les sénateurs se sont d’abord penchés sur la question des allègements de cotisations patronales. A noter qu’au début, l’exécutif a voulu retirer 4 milliards d’euros de cette mesure. Après ajustements, il a finalement proposé de diminuer de moitié l’effort demandé, à 2 milliards d’euros.
En commission, le Sénat a de son côté avancé une voie intermédiaire visant une baisse de 3 milliards d’euros. Cette mesure passerait par un rééquilibrage en faveur des diminutions sur les salaires proches du SMIC.
Après plusieurs heures de débats intenses sur cette réforme, la chambre haute a approuvé mardi cette proposition très sensible de réduction des allègements de cotisations patronales.
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