Jacques Witt/SIPA
La Première ministre a déclenché pour la septième fois le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Les députés ne se sont pas prononcés en faveur de la motion de censure de la Nupes.
Lors de la lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale, mercredi, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été dégainé pour la septième fois par Élisabeth Borne. La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi.
La Nupes, composée de quatre groupes parlementaires, a cependant déposé une nouvelle motion de censure contre l’exécutif.
Vendredi soir, l’Assemblée nationale a rejeté cette motion de censure présentée par la coalition de gauche, entraînant l’adoption définitive du texte. En effet, la motion n’a recueilli que 87 voix. C’est loin de la majorité absolue de 289 députés nécessaire pour faire tomber l’exécutif.
La cheffe du gouvernement regrette que la succession de motions de censure ait "considérablement réduit le temps utile au débat".
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