Pour la septième fois depuis le mois d’octobre, la Première ministre a utilisé l’article 49.3 de la constitution sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive à l’Assemblée nationale. La Nupes déposera une motion de censure commune contre l’exécutif.
Mercredi 30 novembre, Élisabeth Borne a enclenché un septième 49.3 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture définitive. Elle engage ainsi la responsabilité de son gouvernement.
La Première ministre a déploré que les positions "soient restées figées". Elle regrette également "que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit".
Dans la foulée, les groupes de la coalition de gauche Nupes à l’Assemblée ont annoncé qu’ils vont déposer une motion de censure commune contre le gouvernement. Alors qu’une source auprès du groupe communiste a aussi déclaré que le groupe allait s’y joindre, le RN n’y pense pas.
> Grève d’un député LFI pour "protester contre l’usage abusif" du 49.3
> Toute l’actualité en France à suivre sur Linfo.re