Budget 2025 : les députés adoptent une version étendue de la contribution sur les hauts revenus

24 300 foyers concernés

L’Assemblée nationale a approuvé plusieurs mesures, mercredi, dans le cadre du projet de budget 2025. Les députés ont mis un accent particulier sur la taxation des hauts revenus et des superdividendes. Bien que le gouvernement ait initialement proposé une contribution temporaire de trois ans, les élus ont supprimé cette limite de temps. Cette nouvelle version vise à générer 2 milliards d’euros, avec un taux d’imposition minimal de 20 %. Les amendements à ce projet sont venus non seulement de la gauche, mais aussi du MoDem, partenaire de la coalition gouvernementale, rapporte Le Figaro. Le dispositif sera destiné aux contribuables dont le revenu fiscal dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, et 500 000 euros pour les couples. Selon les estimations du ministère du Budget, seuls 24 300 foyers seraient concernés sur les 62 500 éligibles.

Lutte contre l’évasion fiscale

Les députés ont également voté un amendement pour taxer les superdividendes. Ce dispositif avait déjà été introduite dans le budget 2023 avant d’être retirée avec l’utilisation du 49.3. En outre, des mesures ont été adoptées pour empêcher l’évasion fiscale liée aux plus-values immobilières. Pour lutter contre des pratiques d’évitement fiscal telles que le "CumCum" (évitement de l’imposition sur les dividendes par des détenteurs d’actions à l’étranger), deux amendements ont été adoptés. Enfin, un dernier porté par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), prévoit une taxe partielle pour les Français résidant dans des pays à faible fiscalité, sous réserve qu’ils aient vécu en France pendant au moins trois ans sur les dix dernières années.

Un projet de loi au cœur des débats

Le projet de budget 2025 a suscité des discussions animées, en particulier sur la révision des règles d’imposition. Charles de Courson (Liot) a proposé un amendement pour limiter les possibilités d’optimisation fiscale, en s’appuyant sur le revenu fiscal de référence des foyers. Cependant, certains députés, comme Jean-Paul Mattei, ont exprimé leurs réserves face à des amendements approuvés sans vision complète des impacts. Les débats sur ces mesures se poursuivront dans l’hémicycle, où les votes en commission devront être confirmés avant l’adoption définitive du budget.

> A lire aussi : L’Élysée et le Parlement renoncent à la hausse de leur budget pour 2025