NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Lundi 19 décembre, d’une part des députés LR, d’autre part, des élus de l’alliance de gauche Nupes ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l’État, adopté définitivement par le Parlement après l’usage à 10 reprises du 49.3.
Parmi plusieurs griefs, élus de droite et de gauche reprochent au gouvernement d’avoir actionné le 49.3, permettant l’adoption d’un texte sans vote, exceptée adoption de motion de censure. La Première ministre Élisabeth Borne a sorti cette carte une dizaine de fois, l’enclenchant pour chacune des parties du budget, le texte final, en première et seconde lectures.
Selon les parlementaires Nupes et LR ayant saisi les Sages, Élisabeth Borne ne pouvait utiliser le 49.3 que sur l’ensemble du texte, mais pas partie par partie, rapportent les médias nationaux comme Le Figaro.
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Ces élus reprochent également à l’exécutif d’avoir porté atteinte au droit d’amendement des parlementaires pour la soumission au 49.3 d’un texte sans reprise de modifications votées à la majorité par les députés. Le budget avait été estimé comme adopté après le rejet d’une motion de censure que LFI a déposée.
Parmi ces mesures incontournables figurent un bouclier tarifaire pour contenir à 15% l’augmentation des prix de l’énergie, des hausses de salaire pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens. Le débat a été axé sur les appels du Rassemblement national et de la gauche à taxer les "superprofits" des grandes sociétés comme Total ou CMA-CGM (armateur).
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