Bruno Le Maire : "Nous allons supprimer tous les Cerfa d’ici à 2030"

Simplification promise par le gouvernement

Lors d’une interview, accordée au journal Le Monde, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé que "la complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées". Ainsi, il est nécessaire, selon lui, d’alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs.
Dans le cadre du choc de simplification promis par le gouvernement, il s’est exprimé sur les formulaires administratifs. "Nous allons supprimer tous les Cerfa d’ici à 2030", a-t-il déclaré en précisant que d’ici à 2026, "80% d’entre eux seront préremplis par l’administration. Ensuite, nous les supprimerons définitivement".

Et le code du commerce avec 7 000 articles

Ce fut aussi une occasion pour le locataire de Bercy d’évoquer son souhait de simplifier et de diviser par deux le code du commerce. "Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce", a-t-il exhorté. Selon ses dires, personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du code du commerce, donc "tout le monde ignore la loi !".
Le ministre a ainsi proposé qu’avec le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ils réunissent des parlementaires, des spécialistes du droit et du commerce pour diviser par deux la taille de ce code d’ici à 2027. "Mon administration aura recours à l’IA (intelligence artificielle) pour adapter l’information aux spécificités des entreprises", a-t-il noté.

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