Assemblée nationale : un 17e recours à l’article 49.3 pour la loi de programmation budgétaire

Le 49.3 déclenché pour la 17e fois, mais en l’absence d’E. Borne

Le gouvernement a activé l’article 49.3 de la Constitution pour la 17e fois pour assurer l’adoption de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, face à l’absence d’une majorité absolue en faveur du camp présidentiel à l’Assemblée nationale. Mais cette fois-ci, c’est Franck Riester, le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui a pris cette décision, car Élisabeth Borne est actuellement en déplacement en Irlande.

Objectif : définir les orientations pluriannuelles des finances publiques

Ce projet de loi vise à établir les orientations pluriannuelles des finances publiques. Son objectif principal est de réduire le déficit public de 4,9 % du produit intérieur brut en 2023 à 2,7 % d’ici 2027. Bien que cet objectif dépasse le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne, Franck Riester l’a qualifié de "trajectoire crédible et nécessaire", reprenant les termes utilisés par Élisabeth Borne.

Une nouvelle motion de censure déposée

Comme d’habitude, après l’utilisation du 49.3, l’opposition déposera une nouvelle motion de censure. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a déclaré : "Parce qu’Élisabeth Borne et son gouvernement doivent partir, nous les censurerons". Si, comme par le passé, cette motion de censure est rejetée, le texte sera alors entériné définitivement. 

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