NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Il s’agit de l’article 18 du projet de loi contre le "séparatisme". Le texte instaure un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée.
Dans la soirée du mercredi 10 février, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté l’article 18, dit "Samuel Paty", du projet de loi contre le "séparatisme". Le vote a été acquis par 97 voix pour 10 contres et 9 abstentions.
Cet article du projet de loi sur le "respect des valeurs de la République" vise particulièrement l’islamisme radical. Il crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.
Décidé après l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, ce nouveau délit sera puni de 3 ans de réclusion et d’une amende de 45 000 euros, selon les informations relayées par les médias.
La nécessité de lutter contre "une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux" a mené à cet article, selon le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Il a indiqué que c’est le résultat de "l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty".
Par crainte d’atteintes à la liberté d’expression et d’information, des amendements ont visé, en vain, l’annulation de cet article. Le député de La France Insoumise, Eric Coquerel, a exhorté l’exécutif à "voir ce qui existe déjà dans le code pénal" pour sanctionner ce genre d’agissements.
Les opposants estiment en effet que cette nouvelle disposition est comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale". Ce dernier est reproché de porter atteinte à la liberté d’expression.
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