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Le tribunal a statué : l’ancien Président français devra porter un bracelet électronique pendant une année.
L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a déclaré que l’ancien président « se conformera » au verdict livré tout en engageant un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mercredi, la Cour de cassation a refusé le recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, confirmant ainsi sa condamnation définitive à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Pour rappel, il a été poursuivi pour des faits de corruption et de trafic d’influence, cette décision est sans précédent pour un ancien dirigeant français.
À 69 ans, l’ex-président (2007-2012) devra se présenter devant un juge de l’application des peines pour définir les modalités précises de son placement sous surveillance électronique.
L’avocat de Nicolas Sarkozy a indiqué que son client respectera la décision, tout en annonçant qu’une requête sera déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon Me Spinosi, ce recours vise à contester ce que l’ancien président considère comme une atteinte à ses droits fondamentaux. Cette démarche n’empêchera pas la mise en œuvre de la peine prononcée.
En 2014, Nicolas Sarkozy, avec son avocat Thierry Herzog, a été reconnu coupable d’avoir proposé un « pacte de corruption » à Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation. En échange d’un appui sur un dossier lié à l’affaire Bettencourt, Gilbert Azibert aurait reçu la promesse d’un poste honorifique à Monaco. Les trois protagonistes de l’affaire ont reçu la même sanction, avec pour Me Herzog une interdiction de plaider durant trois ans. Cette décision, désormais définitive, marque une étape importante dans cette affaire.
Cette condamnation intervient dans un contexte complexe pour Nicolas Sarkozy. Moins de trois semaines après cette décision, il devra comparaître dans une autre affaire majeure : les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le procès, qui débutera le 6 janvier, devrait durer quatre mois et s’annonce comme un nouveau défi judiciaire pour l’ancien président.
