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Dans un avis rendu public ce mercredi 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a jugé qu’aucune "pression" du pouvoir exécutif n’avait été exercée sur le parquet national financier (PNF) quant à l’enquête visant le couple Fillon.
L’organe indépendant, CSM, avait été saisi au mois de juin par le président Emmanuel Macron après l’"émoi" qu’avait suscité les déclarations d’Eliane Houlette, ancienne cheffe du PNF. En effet, elle avait affirmé avoir subi des "pressions" de la part de sa hiérarchie quant aux investigations sur l’affaire, ce qui a mis de l’huile sur le feu concernant les accusations d’"instrumentalisation" du corps judiciaire.
Eliane Houlette avait ensuite été entendue par une commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, assurant avoir décidé en "toute indépendance", en janvier 2017, une enquête qui visaient les Fillon après des soupçons d’emplois fictifs que Le Canard enchaîné avait révélés. L’ex procureure nationale financière, actuellement à la retraite, avait aussi évoqué un "contrôle très étroit" exercé, d’après elle, sur le parquet général.
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Dans son avis remis au Président, le CSM estime : "il n’apparaît pas que des ’pressions’ aient été exercées sur les magistrats du parquet général (...) ou du PNF par le garde des Sceaux, son cabinet ou la DACG (Direction des affaires criminelles et des grâces)".
Selon l’institution, "une attention particulière a pu être portée, à tous les échelons de la chaîne hiérarchique, à une affaire comportant un enjeu démocratique majeur"… Mais "cette attention n’a conduit le pouvoir exécutif ni à formuler la moindre instruction à l’adresse de l’autorité judiciaire, ni même à solliciter des remontées d’informations dans une mesure dépassant substantiellement la pratique usuelle". Et donc que, "la justice a fonctionné de façon indépendante".
> Le communiqué du CSM à voir ici
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