NICOLAS MESSYASZ/SIPA
La réforme de la justice pénale des mineurs a définitivement été adoptée par le Parlement. Elle met en place une procédure de jugement en deux temps.
Dans la soirée de mardi 16 février, le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs. En commission mixte, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord pour reporter l’entrée en vigueur de la réforme du 31 mars au 30 septembre pour que les différents acteurs puissent s’organiser.
"C’est une réforme attendue par l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs (...), mais c’est aussi une transformation de leur pratique professionnelle qui est source de nombreuses craintes", a souligné la rapporteur pour le Sénat Agnès Canayer (LR).
Les oppositions ont critiqué une insuffisance de concertation avec les acteurs de la justice pénale des mineurs. Ils dénoncent une méthode peu respectueuse de la part du Parlement. La réforme est trop répressive et non éducative, indique la gauche. Les syndicats de magistrats dénoncent aussi une carence budgétaire.
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La réforme vise à accélérer les jugements avec une période de mise à l’épreuve éducative entre le prononcé de la culpabilité et celui de la sanction. Ainsi la première audience devra avoir lieu dans un délai de trois mois maximum après l’enquête, contre 18 mois actuellement. La seconde audience devra se tenir dans un délai compris entre six et neuf mois après le premier jugement. Par ailleurs, une "audience unique" est possible pour des faits graves et les mineurs ayant déjà fait l’objet d’une procédure antérieure.
Par ailleurs, la réforme va réduire le recours à la détention provisoire. Actuellement, cette dernière concerne 80 % des mineurs emprisonnés.
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