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L’ex-secrétaire d’Etat poursuivi pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle est condamné à 12 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité.
Pour rappel, Thomas Thévenoud a été condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité au mois de mai dernier. Mais le parquet avait fait appel. Mercredi 31 janvier, la cour d’appel de Paris a alors décidé de durcir la peine de l’inculpé. L’ex-secrétaire d’Etat de François Hollande, poursuivi pour fraude fiscale par omission déclarative, est condamné à 12 mois avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. Pour justifier ses manquements, l’accusé a évoqué une "phobie administrative".
L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, est aussi condamnée pour les mêmes faits. Le couple Thévenoud est coupable de non déclaration de revenus en 2012 ou ‘l’avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013’. Sara a été condamnée à la même sanction que son mari en première instance. Mais sa peine a aussi été durcie et a été portée à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
En première instance, pour le tribunal correctionnel, la répétition des faits perpétrés par les Thévenoud constitue un ‘caractère intentionnel et une volonté frauduleuse’. Un jugement de culpabilité, qui ensuite, a été confirmé en appel.
(Source : lefigaro.fr)
