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En raison de comportements inadmissibles et de documents irréguliers, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Jean-Pierre Door (LR) et Joël Aviragnet (PS) en Haute-Garonne.
Le Conseil constitutionnel a décidé de l’annulation des élections législatives de Jean-Pierre Door (LR) dans le Loiret et celle de Joël Aviragnet (PS) en Haute-Garonne. D’après un communiqué émis par l’instance ce lundi 18 décembre, des irrégularités auraient été perçues pour les deux candidats. En ce qui concerne Jean-Pierre Door, il aurait diffusé un message de "propagande électorale" sur le réseau social Facebook le jour du scrutin. Pour Joël Aviragnet, son élection a été annulée après que le Conseil constitutionnel ait eu vent de "plusieurs irrégularités", sans toutefois s’étendre sur les détails.
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Les requêtes émises contre l’élection de Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne), Cathy Racon-Bouzon (LREM, Bouches-du-Rhône) et Boris Vallaud (PS, Landes) ont été rejetées par le Conseil constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a estimé que leurs parcours ne présentaient aucune irrégularité.
Source : Libération, Europe 1
Contentieux #Législatives2017 sur six requêtes, 2 annulations : https://t.co/24EoNh0Y0p pic.twitter.com/cPdcudREN3
— Conseil constit (@Conseil_constit) 18 décembre 2017
