SIPA
Lundi 13 novembre, le ministre des Comptes publics a confirmé, sur twitter, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Gérald Darmanin, sur son compte Twitter, a bel et bien confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2019. Le ministre des Comptes publics a aussi tenu à souligner la mise en place de nouvelles modalités pour "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.
Pour rappel, la réforme et les modifications vont être intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans un communiqué, Bercy a souligné que le texte va être présenté en Conseil des ministres, mercredi. Il est aussi indiqué que la réforme en question est prévue d’être débattue au Parlement fin novembre.
Le #prélèvementàlasource de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif simplifié et d’un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs ! pic.twitter.com/faYVskbLJk
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 13 novembre 2017
Toujours sur Twitter, Gérald Darmanin a, par ailleurs, indiqué qu’il s’agit d’un "progrès pour les Français". Mot pour mot, il a, en effet, souligné que ce "sera un progrès pour les Français : il rendra l’impôt plus lisible et lèvera les difficultés financières que le décalage d’un an de la perception de l’impôt peut créer". Pour rappel, la réforme du prélèvement à la source a été initiée par le précédent gouvernement sous la présidence de François Hollande. Il s’agissait effectivement d’une mesure fiscale phare de la fin de son quinquennat. A l’époque, ladite mesure a été prévue d’entrer en vigueur en 2018.
C’est surtout le milieu patronal qui s’inquiète de cette reforme fiscale. Les patrons d’entreprises y voient notamment d’éventuelles contraintes à l’égard de leurs boites. Pour les rassurer, le ministre des Comptes publics a indiqué que : "les inquiétudes suscitées par ce projet n’étaient pas de principe mais pratiques". Il a aussi ajouté que les nouvelles modalités vont être appliquées "de manière sécurisée".
(Source : europe1.fr/ figaro.fr)
>>> Lire plus d’articles sur les réformes.