Le fisc réclame près de 2 millions au micro-parti Jeanne de Marine Le Pen

LINFO.RE – créé le 25.10.2017 à 15h20 – mis à jour le 25.10.2017 à 15h20 - La rédaction

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Selon une information du Canard enchaîné, Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen doit payer 1,8 millions au fisc au titre des campagnes électorales de 2012.

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Une structure à but non-lucratif

Créée dans le cadre des campagnes électorales de 2012, Jeanne est dans le collimateur du fisc. Elle est d’ailleurs assujettie à la TVA, car elle n’était en aucun cas une structure à but non-lucratif. "Sa fine équipe s’est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" via des prestations facturées aux candidats FN de 2012 rapporte Le Canard enchaîné. L’administration fiscale exige du micro-parti de Marine Le Pen le paiement de près de 1,8 millions d’euros. D’après Le Canard enchaîné, les 88 134 euros correspondent à l’impôt sur les sociétés. A cette somme s’ajoutent les 20 094 euros de pénalités de retard. Mais l’Etat réclame également que Jeanne allonge 1 374 252 euros au titre des impayés de TVA (plus 334 317€ de pénalités), détaille l’hebdomadaire.

Une demande de redressement appuyée sur la procédure pénale

Dans ce dossier, Axel Loustau, trésorier de Jeanne a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes FN 2012. Il a confirmé que "1,8 million d’euros de redressement, on est dans cette gamme-là", rapporte L’Express. Il estime que cette demande de redressement est appuyée sur la procédure pénale. Selon lui, ce micro-parti ressemble à n’importe quel contribuable sous le coup d’un contrôle fiscal, car l’administration a décrété une activité soumise à TVA. "C’est dingue fiscalement de nous reprocher ça", a-t-il dénoncé argumentant l’existence d’une particularité de Jeanne. En conséquence, elle ne devait pas être fiscalisée, a-t-il ajouté.

L’administration fiscale tenue par le "secret fiscal"

Il y a quelques jours, Axel Lousteau est passé devant la commission départementale qui s’occupe des contentieux avec l’administration fiscale. Il a parlé d’une bonne nouvelle étant donné que le responsable de la commission départementale a remonté les bretelles des vérificateurs du fisc. "Mais s’il faut aller jusqu’au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner", a assuré le trésorier de Jeanne. De son côté, l’administration fiscale n’a pas confirmé l’information, car elle est tenue par le "secret fiscal".