Le bureau de l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire du député FN Gilbert Collard. Ce dernier avait partagé sur le réseau social Twitter des photos d’abus du groupe Etat islamique.
Mercredi 27 septembre, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de lever l’immunité parlementaire du député de Gilbert Collard à l’issue d’un vote à la quasi-unanimité. Avec cette levée, l’élu du Gard peut faire l’objet d’un "mandat d’amener" afin de se rendre aux convocations du juge. Tous les députés qui siègent au bureau se sont prononcés favorables à cette mesure, à l’exception de Clémentine Autain du parti La France insoumise. Dans sa justification, la députée centriste a déclaré être en total désaccord avec la politique de Gilbert Collard. Toutefois, elle estime que "le bureau ne statue pas sur le fond. Ce qui s’est joué ce matin est une remise en cause de fait de l’immunité parlementaire, dans des délais pas démocratiques. LREM joue avec le feu", prévient-elle.
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Les faits se sont déroulés le 16 décembre 2015 quand Gilbert Collard, député du Front national avait publié des photos de victimes de l’organisation terroriste État islamique sur Twitter. Il voulait alors protester contre une interview du politologue Gilles Kepel. Immédiatement, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire pour "diffusion d’images violentes" à l’encontre du député et de la leader du Front national Marine Le Pen. À l’époque, l’Assemblée nationale n’avait pas levé l’immunité parlementaire, car elle estimait que la requête de la justice n’était pas "suffisamment précise".
Pour cette fois, la justice a précisé vouloir délivrer un "mandat de comparution" et un "mandat d’amener" sachant que le député FN ne s’est pas rendu aux convocations jusqu’alors. À cette levée de son immunité parlementaire, Gilbert Collard a réagi sur Twitter. "La presse m’apprend que, pour un tweet, l’Assemblée a levé mon immunité que l’ancienne n’avait pas levée : je les trouve ridicules !", a-t-il écrit. Pour rappel, la justice française punit de trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende le fait "de diffuser un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" et "susceptible d’être vu ou perçu par un mineur".
Source : RTL, Sud Ouest
La presse m’apprend que pour un tweet l’Assemblée a levé
mon immunité que l’ancienne n’avait pas levée : je les trouve ridicules !— Gilbert Collard (@GilbertCollard) 27 septembre 2017