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Le gouvernement pourrait envisager un recours au referendum dans le cas où les parlementaires bloqueraient les réformes constitutionnelles qu’il entend mettre en route, d’après le ministre de la Justice François Bayrou.
Le ministre de la Justice François Bayrou a affirmé ce mardi 6 mai que le gouvernement recourra au referendum "sans aucune hésitation" si les parlementaires se mettent en travers des réformes constitutionnelles prévues pour moraliser la vie publique, rapporte Le Figaro. Le Garde des Sceaux a révélé qu’en cas de blocage de textes "essentiels qui touchent à l’organisation de la vie publique", il faudra que "les Français tranchent et c’est ce qu’Emmanuel Macron a dit tout au long de sa campagne électorale".
François Bayrou a rappelé que des réformes constitutionnelles pourraient être engagées par un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès à Versailles, comme lors de l’instauration de l’état d’urgence en novembre 2015. "Si la majorité des trois cinquièmes n’est pas obtenue, alors il reste la ressource de faire appel au peuple", a-t-il ajouté.
Plusieurs mesures proposées par le gouvernement pour moraliser la vie publique nécessitent une révision de la Constitution. Il s’agit de la suppression de la Cour de justice de la République, qui est une juridiction d’exception pour les membres du gouvernement, la suppression des sièges réservés aux anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel et la limitation des mandats successifs à trois élections. Le gouvernement veut également défendre l’indépendance de la justice en modifiant la loi fondamentale.
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