La réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité est examinée ce mardi à l’Assemblée nationale. Pour le Premier ministre Manuel Valls, "face à la menace … il faut prendre les décisions qui s’imposent".
Les débats s’annoncent passionnels à l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, toujours sujet de discorde majeure, principalement à gauche, mais aussi à droite. Avant la reprise des débats sur l’article 2 de la réforme constitutionnelle et à la veille du vote solennel sur l’ensemble du texte, Manuel Valls, s’est rendu à la réunion à huis clos des députés PS (Parti socialiste) ce mardi matin.
A l’issue cette réunion, le Premier ministre Manuel Valls a laissé entendre que la déchéance de la nationalité serait la seule mesure qui pourrait freiner la menace terroriste en France. "Face au terrorisme, face à la menace, qui n’a jamais été aussi importante (…) sans doute encore plus importante qu’avant le 13 novembre (…), il faut prendre les décisions qui s’imposent", a-t-il estimé. Cette déclaration intervient alors que le vote de la réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité doit avoir lieu mercredi à l’Assemblée nationale.
L’article débattu au Parlement précise que "la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
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