Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA
Le projet de loi sur le renforcement de l’état d’urgence sera voté aujourd’hui à l’Assemblée nationale avant d’être examinée au Sénat. Comme prévue, le texte prévoit la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois à compter du 26 novembre.
Les députés votent aujourd’hui le projet de loi renforçant l’état d’urgence, décrété par François Hollande dès vendredi soir, après les attentats terroristes à Paris. Un projet de loi préparé en urgence modifiant "plusieurs dispositions" de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, "afin d’en renforcer l’efficacité", selon le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Le projet de loi prolonge l’état d’urgence pour trois mois, soit jusqu’à fin février.
Le texte vise entre autres à moderniser les mesures d’investigations et de surveillance possibles pendant cette période exceptionnelle. Toutes personnes au comportement suspect, constituant une menace pour la sécurité et l’ordre public, seront assignées à résidence. Les Républicains vont encore plus loin en proposant le port d’un bracelet électronique ou l’allongement de la durée de l’assignation au domicile. Jusqu’à présent, la loi prévoyait, pendant l’état d’urgence, la possibilité d’assigner à résidence une personne "dont l’activité s’avère dangereuse" pour l’ordre public.
Le texte anticipe également la révision de la Constitution qui introduira "un régime civil d’état de crise". Le gouvernement a en outre ajouté d’autres mesures, comme la déchéance de nationalité des binationaux nés Français et la mise en place d’un système de "visas de retour" pour les djihadistes français rentrant de Syrie ou d’Irak.
La dissolution de groupes et associations extrémistes participant à des actes portant une atteinte grave à l’ordre public, les facilitant ou y incitant, est également prévue par le texte. En parallèle, les appels à fermer les mosquées et lieux de prières radicalisés se multiplient. De même que l’expulsion des imams étrangers extrémistes.
En revanche, plusieurs dispositions du texte de 1955 sont supprimées, comme le contrôle de la presse et de la radio. "On protège mais en même temps on garantit l’État de droit, les libertés publiques", a insisté Stéphane Le Foll.
