L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Les juges Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire ont officiellement signé le renvoi de Jérôme Cahuzac devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Par ailleurs, le ministre sera également jugé pour n’avoir pas mentionné dans sa déclaration de patrimoine, l’existence d’un compte "caché", lors de son entrée au gouvernement.
Il pourra comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, vers le début de l’année 2016, avec son ancienne épouse, Patricia ainsi que le banquier suisse François Reyl, de la société Reyl. Ce dernier sera appelé en tant que personne morale.
Dans cette affaire Cahuzac, la partie civile n’est autre que le Fisc, notamment la direction générale des finances publiques.
Rappel des faits
L’ancien ministre du Budget avait nié, au début de cette affaire, l’existence de ce compte caché en Suisse, et ce malgré les révélations de Médiapart. Début avril 2013, il reconnaît finalement avoir ouvert ce compte chez UBS (1992) avec l’aide d’un avocat proche de l’extrême droite Philippe Peninque, rappelle 20minutes. Ses revenus de chirurgien et de consultant alimentaient ce compte.
Ce scandale a mis fin à la carrière politique de Jérôme Cahuzac qui a quitté ses fonctions de Ministre du Budget en mars 2013.