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Dans sa bataille pour Les Républicains, Nicolas Sarkozy a gagné une manche. Le tribunal des référés a rejeté ce mardi après-midi un recours introduit en urgence contestant le nouveau nom qu’il souhaite donner à l’UMP.
L’UMP pourra devenir Les Républicains. Du moins, la justice ne s’y oppose pas pour le moment. En effet, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ce mardi 26 mai le référé qui visait à empêcher Nicolas Sarkozy de rebaptiser son parti. Des associations et partis de gauche, ainsi que 143 particuliers dont cinq portant le nom de famille Républicain, ont en effet saisi le tribunal des référés de Paris pour "appropriation du bien commun".
La décision n’est pas définitive
Les avocats des plaignants ont annoncé leur décision de faire appel de ce jugement alors que le parti s’apprête à voter sur le sujet jeudi et vendredi, lors du congrès qui se tiendra à Paris. Ce jugement ne présage pas une future décision sur le fond, expliquent les avocats. Ce référé visait à empêcher, dans l’urgence, un tel changement de dénomination.
Les avocats de l’UMP de leur côté avaient contesté dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la légalité même de l’action, au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement". Une QPC que les magistrats avaient refusé mardi matin de transmettre pour étude à la cour de Cassation, estimant notamment que le parti n’avait pas "expliqué en quoi ces dispositions porteraient atteinte à sa liberté d’action".
Quelle que soit la décision, la partie sera loin d’être finie. Le parti de droite, dont le directeur général Frédéric Péchenard a dénoncé "un coup politique honteux", fera appel d’une éventuelle interdiction. Quant à Nicolas Sarkozy, il devrait réagir à la décision lors d’un meeting organisé dans la soirée au Havre, rapporte Le Figaro.
