Serge Dassault est le deuxième gros "poisson" épinglé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.
Il a été exprimé dans le communiqué de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de ce mardi que : Il plane un "doute sérieux" à propos de "l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" des déclarations du sénateur UMP Serge Dassault, "en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger".
Sur ces constats, cet organe a transmis son rapport au tribunal financier qui a ouvert une enquête préliminaire, conduit par l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (Le Monde).
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a été mise en place spécialement pour lutter contre l’impunité des personnages haut placés. Elle a été créée suite à l’affaire Cahuzac (fin 2013) dans laquelle le ministre du Budget a été poursuivi pour suspicion de blanchiment de fraude fiscale. Pour rappel, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué des Budget a été accusé, en décembre 2012, par le groupe Médiapart de posséder des comptes cachés en Suisse et à Singapour. Au fur et à mesure de la prise d’ampleur de l’affaire, le membre du gouvernement a démissionné et a fini par reconnaître les faits devant les juges d’instruction. Il a été mis en examen par la suite.
Cette mise en cause de Serge Dassault est la conséquence de la promulgation en octobre 2013 de la loi "relative à la transparence de la vie publique". Cette législation oblige à la déclaration de patrimoine et d’intérêts les parlementaires, les députés européens, les ministres, les membres des cabinets ministériels et collaborateurs du président de la République, les principaux élus locaux (conseillers généraux et régionaux, maires de communes de plus de 20 000 habitants, adjoints pour celles de plus de 100 000 habitants, etc.) et les dirigeants des entreprises publiques (où l’Etat est majoritaire).