Une réforme des aides personnelles au logement (APL) est préconisée par un rapport public, car des économies de plus de 4 milliards d’euros sont en jeu.
La politique du logement est jugée coûteuse et inefficace, rapporte Le Figaro aujourd’hui. Elle fait l’objet d’un constat sévère de la part du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF).
Ces acteurs appellent à une réforme en profondeur dans un rapport publié aujourd’hui. Environ 4 milliards d’euros d’économies par an sont en jeu. Et le calendrier est chargé, car Bercy fait désormais la chasse aux dépenses pour atteindre son objectif de 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017.
En 2014, 46 milliards d’euros ont été dépensés, et selon les prévisions, ce sera 48 milliards d’ici deux ans. Ce montant, consacré à 49 % au soutien de la demande et à seulement 17 % au soutien de l’offre de logement, est incohérent. La chute des mises en chantier l’a prouvé.
A cela s’ajoute la dissolution des responsabilités, le manque de connaissance des besoins ou encore la mise en place d’objectifs contradictoires. Ces critiques ont déjà été évoquées par la Cour des comptes l’an dernier.
Le rapport préconise de réaliser un grand nettoyage dans les aides publiques : Les critères d’attribution de l’Aide personnelle au logement (APL) doivent être resserrés, et la prime d’État versée lorsque le détenteur d’un Plan épargne logement (PEL) doit être supprimée. Il est aussi recommandé de mettre fin à l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs. L’aide à la rénovation énergétique doit être freiné et le soutien aux bailleurs privés revu.