Le Parlement adopte la suppression des élections prud’homales

Désormais, ces quelque 14 500 juges non professionnels en charge du règlement des litiges entre employés et employeurs seront choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Avec ce nouveau projet de loi, le mandat des actuels conseillers élus en 2008, sera prolongé de deux ans, et ce, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes qui se fera au plus tard le 31 décembre 2017.

Les députés se sont divisés et comme rapporté par Le Figaro "la majorité des députés socialistes et UDI se sont prononcés pour, le Front de gauche, les écologistes et l’UMP contre tandis que les radicaux de gauche se sont montrés réservés. Tous les groupes à l’exception des socialistes ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des conseillers prud’homaux."

Le ministre du Travail François Rebsamen a salué le texte, voté par le Sénat mi-octobre, comme "la première pierre d’un travail d’ampleur" engagé avec la ministre de la Justice Christiane Taubira pour une "réforme plus large de la justice des prud’hommes."

Le projet de loi pour l’activité, qui sera exposé en Conseil des ministres le 10 décembre, présente un double avantage pour les prud’hommes dont la réduction des délais de jugement et pour prévenir un taux d’appel excessif. L’examen de ce premier texte sur l’élection des conseillers prud’homaux a été suivi par des "grèves d’audience" à l’appel de la CGT, spécialement à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus grande juridiction de ce type en France, depuis lundi.