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Conséquemment au Sénat qui a basculé à droite, le compte pénibilité vient d’être retiré.
Selon Le Figaro, le compte pénibilité vient d’être supprimé par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Il est l’une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame le retrait, le jugeant "inapplicable" et "anxiogène" pour les entreprises. Il devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015.
Il a été supprimé à l’issue d’un vote où 187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont décidé de sa disparition au cours de l’examen d’un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. 152 sénateurs de gauche issus du PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG, ont voté contre.
Une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) a été mandatée afin de trouver une version commune pour ce texte pour lequel le gouvernement a demandé une procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre. Dans le cas contraire, ce sera l’Assemblée où la gauche est majoritaire qui tranchera.
Dans une perspective d’une cession de leur entreprise, le Sénat, où la droite est devenue majoritaire depuis fin septembre, devrait aussi confirmer la décision de sa commission des Lois de supprimer le mécanisme d’information préalable des salariés. Les discussions autour du projet devraient se prolonger mercredi après-midi et dans la soirée.
La loi a été adoptée le 20 janvier 2014. Son contenu "représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles, dont la majorité arrive à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées".
