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Dans une nouvelle carte de régions votée hier par les députés en commission, l’union du Limousin et de l’Aquitaine est la seule modification par rapport au projet initial du gouvernement.
Après la suppression de cette carte par le Sénat lors de la première lecture du projet de réforme territoriale, le rapporteur du texte, Carlos Da Silva (PS), a fait voter en accord avec le gouvernement un amendement rétablissant une carte de 14 régions (au lieu des 22 actuelles), mais en détachant le Limousin de la nouvelle région formée avec le Centre et Poitou-Charentes, comme le rapporte Le Figaro.
Tous les amendements prévoyant d’autres modifications tel que le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et de la Champagne-Ardenne à la Lorraine, de Poitou-Charentes à l’Aquitaine ou des Pays de la Loire à la Bretagne ont été rejetés par la commission. Mais ces amendements pourront être soumis à la chambre basse où le projet de loi sera débattu à partir du 15 juillet. En attendant, le rapporteur qui s’adressait aux députés de la majorité a assuré que "le débat va se poursuivre pour qu’il y ait une proposition qui satisfasse davantage de parlementaires qu’aujourd’hui".
La carte du rapporteur est apparue comme "le plus petit dénominateur commun" au fil des débats en commission. Chaque député intervenant davantage comme un élu local défendait son territoire plutôt que comme législateur. Les élus du Pays de la Loire, favorables à une union avec la Bretagne, à l’instar de la socialiste Monique Rabin, ont regretté que, "dans cette commission, nous soyons un peu repliés sur nous-mêmes", allusion aux députés bretons opposés à cette union, comme l’UMP Marc Le Fur et l’UDI Thierry Benoît qui se sont abrités derrière l’argument du "gigantisme territorial".
Une alliance "contre-nature" entre les communistes, les radicaux de gauche et l’UMP ont poussé le Sénat à rejeter vendredi la carte proposée par le gouvernement qui se prive ainsi de son pouvoir d’amender et laissant carte blanche, au moins pour la première lecture, à l’Assemblée.
Un amendement du rapporteur facilitant l’exercice du "droit d’option" pour les départements qui voudraient changer de région à partir de 2016 a également été voté par les députés. Les élections départementales et régionales, reportées dans le projet de loi de mars à décembre 2015 auront eu lieu. La condition de référendum dans l’ensemble des collectivités concernées est supprimée par cet amendement, remplacée par une "majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils généraux concernés".
