Le sénat se penchera en priorité sur l’étude de loi de la réforme territoriale dès Mercredi. Le conseil constitutionnel a donné son feu vert Mardi, selon les déclarations de la Haute Assemblée.
Une étude qui devait déjà se faire depuis mardi mais qui avait été encore empêchée par des débats parlementaires ayant saisi le Conseil constitutionnel. Ce groupe de parlement avait jugé l’étude des retombées des lois insuffisantes.
Une conférence s’est tenue alors entre les présidents du Sénat qui ont décidé de « réinscrire la réforme territoriale à l’ordre du jour à partir du mercredi 02 Juillet à 15 heures. L’échéance prendra fin vers le samedi 5 Juillet. » a déclaré l’assemblée lors d’un communiqué de presse.
Les grandes lignes de la réforme concernent surtout la transformation du nombre des régions métropolitaines de 22 à 14. Les élections par canton seront reportées, de même pour les régionales.
Les groupes UMP, mais aussi RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen), ont été les premiers à critiquer cette réforme. Ils ont surtout mis l’accent sur les 57 pages de la loi en mettant en exergue le manque d’impact et l’absence de lumière sur le nombre des fonctionnaires territoriaux concernés.
Concernant le cas des juges du Palais Royal, ces derniers pensent qu’il y a des développements probables surtout concernant la hausse des emplois publics. « Du moment que le gouvernement ne tendra pas à modifier les objectifs poursuivis par cette réforme territoriale. » précise-t-il tout de même. Des réactions mitigées de part et d’autres qui ont provoqué la décision du gouvernement concernant l’examen du projet de loi dans les deux assemblées avant la fin de ce mois de Juillet.
