Le recours au 49-3 est devenue monnaie courante pour la Première ministre Elisabeth Borne face à l’absence d’une majorité absolue en faveur du camp présidentiel à l’Assemblée nationale. Découvrez à quel moment elle a eu recours à cet article.
Depuis qu’elle a pris pouvoir à Matignon, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours 22 fois au 49-3. Cet article, rappelons-le, permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure.
