ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
L’association Anticor et trois syndicats de magistrats ont déposé des plaintes à l’encontre du ministre de la Justice, Eric-Dupond-Moretti. Une information judiciaire sera bientôt ouverte.
Vendredi 8 janvier, François Molins, procureur général près de la Cour de cassation, a annoncé la prochaine ouverture d’une information judiciaire contre le ministre de la Justice, Eric-Dupond-Moretti pour "prise illégale d’intérêts".
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a jugé recevable les plaintes déposées par l’association Anticor et de l’Union syndicale des magistrats, du Syndicat de la magistrature et de l’Unité magistrats SNM FO contre le ministre. La CJR est composée de hauts magistrats et fait office de filtre.
Dans ces plaintes, il est reproché à Eric-Dupond-Moretti d’avoir lancé des poursuites administratives contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), rapporte Le Point, ces derniers ont participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées, lors de ces investigations.
Selon le magazine, ces plaintes reprochent également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault. Après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, ce dernier a annoncé avoir subi des pressions. Effectivement, avant d’occuper le poste de ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un des policiers, mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
La demande de François Molins de saisir la commission d’instruction de la CJR a été approuvée par la commission des requêtes de la même commission. De ce fait, après l’ouverture effective de l’information judiciaire, la commission d’instruction va enquêter sur le garde des Sceaux. Elle agit ainsi comme un juge d’instruction concernant les actes accomplis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
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